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Règlement de voirie

La conservation du domaine public

Dans le but d'assurer une bonne conservation de son domaine public routier, la ville du Raincy a adopté en Conseil municipal du 2 mars 2015 son Règlement de voirie. Il a pour objet de synthétiser en un document unique les règles applicables aux conditions de réalisation, d'entretien et d'occupation du domaine public routier. Le domaine public routier situé sur le territoire de la commune du Raincy comprend la chaussée, les trottoirs, les bateaux, les réseaux divers en surface, dans le sol ou le sous-sol, ainsi que tous les éléments de leur aménagement (mobilier, végétaux).