PLU : Projet de modification N°1 - Avis d’enquête publique

Le Président de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Raincy du jeudi 21 février 2019 (9h) au vendredi 22 mars 2019 (17h).

 

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et tenus à la disposition du public en mairie du Raincy, au service Etat Civil, 121, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, aux heures habituelles d’ouverture au public (Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Mardi de 13h30 à 20h.)

 

Un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif, recevra les Raincéens en Mairie aux dates suivantes :

 

  • Le jeudi 21 février 2019, de 9h à 12h,
  • Le lundi 4 mars 2019, de 9h à 12h,
  • Le mardi 12 mars 2019, de 17h à 20h,
  • Le vendredi 22 mars 2019, de 14h à 17h.

 

PDF iconEn savoir plus 

 

 

Liste des pièces : PDF iconListe des pièces PLU Le Raincy

 

PDF icon 1_1 - Arrêté 2018-319 du 6 août 2018 portant prescription de la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy

 

PDF icon1_2 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France après examen au cas par cas en date du 14 décembre 2018 dispensant de réaliser une évaluation environnementale du plan local d’urbanisme du Raincy

 

PDF icon1_3 - Arrêté 2019-002 du 7 janvier 2019 portant prescription d’une enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy

 

PDF icon2_1 - Rapport de présentation de la modification n° 1

 

PDF icon2_1_1 - Nomenclature des pièces modifiées 

 

PDF icon2_2 - Règlement 

 

PDF icon2_3 - Plan de repérage des zones 1/5000 

 

PDF icon2_4 - Plan de zonage 1/5000 

 

PDF icon2_5 - Plan de zonage secteur Nord au 1/5000 

 

PDF icon2_6 - Plan de zonage secteur Sud au 1/5000

 

PDF icon2_7 - Patrimoine architectural

 

PDF icon2_8 - Patrimoine paysager

 

PDF iconAVIS EMIS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES