Dans le cadre de démarches administratives il peut vous être demandé une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.

La commune du Raincy ne détient que les actes de naissance des personnes nées au Raincy.

Vous pouvez obtenir l’un de ces documents sur place, par courrier ou en ligne.

 

Effectuer une demande en ligne

 

La délivrance de l’acte est gratuite.

En cas de demande par correspondance vous devez joindre une enveloppe timbrée et une copie de votre pièce d’identité et indiquer :

  • Noms et prénoms de l’intéressé(e)
  • Date de naissance
  • Noms et prénoms usuels des parents
  • Lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e)

Conditions d’octroi d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil :

Les extraits sans filiation d’acte de naissance peuvent être délivrés à toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (avec indication des père et mère) d’acte de naissance, le demandeur doit satisfaire trois conditions (décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes d’état civil) :

  • Etre la personne que l’acte concerne, son conjoint, un de ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • Etre majeur ou émancipé
  • Etre en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.

Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte d’un client par exemple).

Attention : si les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte ne sont pas indiqués dans la demande, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ne sera pas délivré.

Si la copie de la pièce d’identité n’est pas jointe à la demande, l’acte sera adressé à la Mairie du domicile.

A l'issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé.

 

Vous êtes né(e) en France mais pas au Raincy : vous devez demandez votre acte de naissance auprès de la commune de naissance.

 

Vous êtes Français(e) mais né(e) dans un pays étranger, l’acte de naissance est à demander auprès du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes par courrier :

M.A.E. Service Central d’État Civil – 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9

ou par internet.

 

 

Horaires d’accueil du public et coordonnées

Lundi – mercredi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi : de 13h30 à 20h

Hôtel de Ville, entrée côté Square Maunoury – 01.43.02.42.00 – etatcivil@leraincy.fr