act_de_mariage

Dans le cadre de démarches administratives il peut vous être demandé une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation. Pour les mariages célébrés au Raincy vous pouvez obtenir l’un de ces documents sur place, par courrier ou en ligne.

 

Effectuer une demande en ligne

 

La délivrance de l’acte est gratuite.

En cas de demande par correspondance vous devez joindre une enveloppe timbrée et une copie de votre pièce d’identité et indiquer :

  • Noms et prénoms des époux
  • Date de naissance des époux
  • Date du mariage
  • Noms et prénoms usuels des parents (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)

Conditions d’octroi d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil :

Les extraits sans filiation d’acte de mariage peuvent être délivrés à toute personne, en revanche pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (avec indication des père et mère) d’acte de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes d’état civil) :

  • Etre la personne que l’acte concerne, son conjoint, un de ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • Etre majeur ou émancipé
  • Etre en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.

Attention : si les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte ne sont pas indiqués dans la demande, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de mariage ne sera pas délivré.

Si la copie de la pièce d’identité n’est pas jointe à la demande, l’acte sera adressé à la Mairie du domicile.

A l'issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé.

Horaires d’accueil du public et coordonnées

Lundi – mercredi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi de 13h30 à 20h

Hôtel de Ville, entrée côté Square Maunoury – 01.43.02.42.00 – etatcivil@leraincy.fr