• Rapport du Commissaire Enquêteur

Le rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique du PLU est désormais disponible.

 

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  • Avis d'enquête publique

Révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Raincy.

 

Par arrêté n°2016/145, en date du 18 octobre 2016, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local de l’Urbanisme.

 

Consulter l'arrêté

 

A cet effet, sur décision n°E16000026/93 du 26 septembre 2016, de Monsieur le Vice-président du Tribunal Administratif de Montreuil, a désigné Monsieur Pierre VIGEOLAS en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jacques DELOBELLE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;

 

L’enquête publique se déroulera à l’accueil, en rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville :

121, avenue de la Résistance – 93346 LE RAINCY cedex, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf le mardi matin, à savoir :

du jeudi 3 novembre au vendredi 2 décembre 2016 inclus : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

les mardis après-midi 8, 15, 22 et 29 novembre : de 13h30 à 20h.

 

Monsieur Pierre VIGEOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, siègera, lors de permanences planifiées, à la Mairie du Raincy, où toutes les observations du public devront lui être adressées.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations à l’accueil de l’Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée, au 121, avenue de la Résistance, 93346 Le Raincy cedex, et pourra recevoir les observations les :

  • Jeudi 3 novembre 2016, de 9h à 12h ;
  • Mercredi 9 novembre 2016, de 14h à 17h,
  • Lundi 14 novembre  2016, de 14h à 17h,
  • Mardi 22 novembre 2016, de 17h à 20h,
  • Vendredi 2 décembre 2016, de 14h à 17h.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé à l’Hôtel de Ville.

 

Les observations peuvent également être adressées par écrit à Monsieur Le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique P.L.U. – Hôtel de Ville – 121, avenue de la Résistance 93346 Le Raincy cedex.

 

Une copie du Rapport de Monsieur le commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial -  4 bis, allée Romain Rolland 93390 Clichy-Sous-Bois, ainsi qu’au service urbanisme de la Mairie du Raincy.

 

 

  • A partir du jeudi 3 novembre 2016 : début de l'enquête publique

 

Le projet du PLU du Raincy voté lors du Conseil Municipal du 23 mai 2016 et validé par Conseil territorial Grand Paris Grand Est le 14 juin 2016, a reçu l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Il est maintenant soumis à l’enquête publique.

 

L’enquête publique se déroulera du jeudi 3 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016 sous l’égide d’un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Montreuil.

Pendant la durée de l’enquête tous les documents sont consultables sur le site de la Ville leraincy.fr (onglet PLU) ou en Mairie, côté rez-de-jardin aux jours et heures d’ouverture.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition.

En outre, les commentaires et suggestions peuvent être :

  • Adressés par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie 121 avenue de la Résistance, 
  • Etre reçus par le commissaire enquêteur aux heures et jours de sa permanence.

 

Permanences du commissaire enquêteur :

  • jeudi 3 novembre : 9h-12h
  • Mercredi 9 novembre : 14h-17h
  • Lundi 14 novembre : 14h-17h
  • Mardi 22 novembre : 17h-20h (nocturne)
  • Vendredi 2 décembre : 14h-17h

 

 

  • Déroulé des événements précédant l'enquête publique

concertation publique

 

 

  • Registre « papier » de la concertation publique (au service de l’état civil en mairie)
  • Registre « électronique » de la concertation publique (adresse mail : plu@leraincy.fr )

 

Atelier et balades thématiques ont été proposés.

Retrouvez les compte-rendus ci-dessous :

 

  • Balade n°1- Environnement, Paysage urbain et Développement durable du Samedi 21 novembre à 10h.

Consulter le compte-rendu ici

 

  • Atelier participatif : Développement économique, commerces et déplacements du Jeudi 26 novembre à 19h30 en mairie

Consulter le compte-rendu ici

 

  • Balade n°2- Habitat, Formes urbaines du Samedi 28 novembre à 10h.

Consulter le compte-rendu ici

 

Réunions publiques

 

  • Mercredi 9 décembre 2015 à 20h00 au Centre Culturel Thierry le Luron.

Consulter le compte-rendu ici

 

  • Jeudi 14 avril 2016 à 20h00 à l'Agora

Consulter la présentation projetée lors de la réunion ici

Consulter le compte-rendu ici

 

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2015. Il est consultable  -ici -

 

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Extrait de Le Raincy c'est Vous ! n° 5 - juillet 2015

 

 

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La Lettre de votre Maire "numéro spécial PLU" décembre 2015 : consultation ici

 

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Une exposition de présentation du PLU a été réalisée. Présentée lors de la première réunion publique le 9 décembre 2015, elle est visible au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville à partir du 17 décembre. Elle peut également être consultée ici.

 

Extrait du magazine Le Raincy c'est vous ! N°7 de janvier 2016 ici 

 

 

Extrait du Magazine Le Raincy c'est Vous ! N°8 de Juin 2016 ici

 

 

 

Extrait du Magazine Le Raincy c'est Vous ! N°9 Juillet 2016 ici