Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux ou l’un de ses parents a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.
Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer au service de l’état civil.
Les pièces du dossier doivent être déposées par les futurs époux au plus tôt un an et au plus tard un mois, avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.
Pièces à fournir :
- La copie intégrale de l'acte de naissance* indiquant les noms et prénoms des parents.
* Un acte de naissance français est valable 3 mois, celui-ci devra être en cours de validité le jour du dépôt de votre dossier.
Vous êtes né(e) en France, cet acte est à demander auprès de votre mairie de naissance.
Vous êtes Français(e) mais né(e) dans un pays étranger, l’acte de naissance est à demander auprès du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes par courrier : M.A.E. Service Central d’État Civil – 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9
ou par internet.
- Une attestation sur l'honneur de domicile
- Un justificatif de domicile récent en original et en photocopie pour chacun des futurs époux (impôts locaux, impôts fonciers, facture EDF, facture GDF, facture téléphonique - pas de téléphonie mobile).
Un justificatif de domicile manuscrit est refusé
Mariage au domicile des parents :
Fournir un justificatif de domicile récent + la copie de ce justificatif, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent hébergeant.
- Une pièce d'identité pour chacun des futurs époux en original et en photocopie (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
- La liste des témoins, accompagnée obligatoirement de la photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin.
- un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage) ;
- une attestation sur l'honneur de domicile ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, titre de propriété...) ;
- un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France ;
- une pièce d'identité (carte de séjour, carte de résident, passeport).
D'autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux. Renseignez-vous auprès du Service État Civil.
Tous les documents doivent avoir moins de 6 mois le jour de votre mariage et être traduits par un traducteur assermenté auprès de la cour d'appel de Paris.
La liste des traducteurs assermentés est consultable sur le site : www.ceticap.com
Vous êtes veuve ou veuf : fournir un acte de décès du précédent conjoint
Vous êtes divorcé(e) : l'acte de naissance doit comporter la mention du divorce
Vous désirez faire un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire.
Les renseignements indiqués dans le certificat doivent être strictement identiques à ceux du dossier de mariage
Enfant(s) du couple né(s) avant le mariage
Vous devez fournir : La copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfant(s)
Le livret de famille.
Mariage des mineurs :
Votre mariage pourra être célébré avant 18 ans pour motifs graves.
Une dispense du procureur de la République et le consentement de l'un de vos parents vous seront demandés.
