ChutVotre Maire, Jean-Michel GENESTIER a souhaité sensibiliser la population aux nuisances sonores à travers une campagne d'information mise en place dans toute la Ville. Pour plus d'efficacité, les syndics de copropriétés du Raincy ont été associés à cette opération. En effet, des affichettes "Chut !" de sensibilisation leur ont été remises pour être apposées dans toutes les entrées des résidences qu'ils administrent.

Si vous n'avez pas remarqué cette affiche dans votre copropriété, n'hésitez pas à le signaler aux services municipaux en utilisant le formulaire de contact en bas de cette page ou en envoyant un email à : leraincy@leraincy.fr 

 

Les bruits de voisinage regroupent une très large gamme de sources de nuisance. En effet, entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Ils sont causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle- même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. 

 

 

Arrêté Municipal contre le bruit

 

La police spéciale du maire en matière de bruit de voisinage

Conjointement à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui autorise le maire à agir contre les bruits de voisinage au titre de sa police générale pour préserver la tranquillité publique, l’article L.1311-2 du code de la santé publique autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique lorsque ces bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme. Les prérogatives de police spéciale visent généralement les bruits émis en dehors du domaine librement accessible au public. 

L’article R. 1336-6 du code de la santé publique précise que la réglementation sur les bruits de voisinage s’applique à « tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l'environnement et des bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail ». 

 

Quelles actions le maire peut-il engager dans le domaine de la répression ?

Dans le domaine de la répression, le maire peut constater les infractions au titre :

  • de la police générale issue du Code Général des Collectivités Territoriales; infraction passible d'une amende maximum de 38 € (contravention de 1ère classe pour non respect d'un arrêté de mise en demeure, d'un arrêté municipal réglementant le bruit),
  • de la police spéciale issue des articles R.1336-6 et suivants du code de la santé publique; infraction passible d'une amende maximum de 450 € (contravention de 3ème classe) et avec possibilité d’une peine complémentaire de confiscation.

Les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique prévoient qu’en cas de bruit de comportement, il n’est pas nécessaire de justifier l’arrêté municipal de police par une mesure acoustique. En effet, en matière de bruits de voisinage, il s’avère très difficile d’effectuer une telle mesure au moment précis d’apparition de la nuisance en raison du caractère imprévisible de celle-ci. En revanche, cette mesure est nécessaire en cas de bruit d’activité.

 

Remarque : le bruit doit être sanctionné même s’il ne trouble la tranquillité que d’une seule personne (cour de cassation criminelle du 17/05/83)

En plus du maire, peuvent constater les infractions :

  • les adjoints au maire,
  • les policiers municipaux,
  • tout le personnel des collectivités territoriales commissionné et assermenté,

après agrément du procureur de la République, puis formé à cet effet,

  • la gendarmerie ou la police nationale selon le territoire d'intervention,
  • les agents de la DDASS commissionnés et assermentés, dans le cas de mesures sonométriques

 

Rappel : Pendant le Week-end, le passage de la tondeuse est autorisé le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et le dimanche de 10h à 12h.

Chut