Les inscriptions se prennent par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) pour prendre effet au mois de mars suivant.

 

Les pièces à produire pour l’inscription sont :

  • Pour justifier de votre identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
  • Pour justifier de votre domicile au Raincy : quittance de loyer, d’électricité ou de téléphone fixe, avis d’imposition (tous ces documents doivent avoir été établis depuis moins de 3 mois). Si le nom porté sur ce justificatif est différent du vôtre vous devez produire une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge et la copie de sa carte nationale d’identité.

 

Conditions  à remplir pour être électeur ressortissant de l’union européenne résidant en France

  • Avoir la nationalité de l’un des états de l’Union européenne autres que la France (produire une pièce d’identité du pays d’origine en cours de validité ou une carte de séjour).
  • Etre âgé de 18 ans au plus tard les 28 ou 29 février de l’année qui suit.
  • Attester jouir de ses droits civiques, tant en France que dans son État d’origine.
  • En outre pour être inscrit dans une commune, il faut y posséder son domicile ou y avoir une résidence réelle, effective et continue de 6 mois au 28 ou 29 février de l’année qui suit, ou y justifier de sa qualité de contribuable depuis 5 ans sans interruption. Dans ce cas la preuve d’un domicile ou d’une résidence permanente dans une autre commune de France doit également être apportée.

Attention les ressortissants de l'Union Européenne ne participent pas à tous les scrutins.

 

Horaires d’accueil du public et coordonnées

Lundi – mercredi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi : de 13h30 à 20h

Hôtel de Ville, entrée côté Square Maunoury – 01.43.02.42.00 – etatcivil@leraincy.fr